Les assemblées générales du Comité intercommunal de défense des usagers de l'eau (CIDUE, 4 037 adhérents dont 36 associations ou copropriétés) sont souvent très animées. Ce fut le cas l'année dernière, en présence de cadres de Véolia, le concessionnaire des services d'assainissement et de distribution d'eau pour l'agglomération. Gérard Daugreilh, ancien directeur général des services de la ville de Fréjus, y avait également fait un exercice de rhétorique laissant enfin entrevoir la fin du conflit entre usagers et collectivités locales (40 procédures judiciaires depuis 13 ans !). consommation Réuni en assemblée générale, le CIDUE ne digère pas l'arrêt des négociations avec l'agglo et réfléchit à une action de rétention symbolique
![Saint-Raphaël : Les usagers de l'eau pour un paiement partiel des factures]( "Saint-Raphaël : Les usagers de l'eau pour un paiement partiel des factures")
Un an après, on prend les mêmes et on recommence? Mais sans les contradicteurs de Véolia, le débat perd en intensité, c'est sûr. Même si l'abnégation des usagers à payer le juste prix (ils parlent de résistance) ne faiblit pas, elle. La proposition de dissoudre l'association n'est plus à l'ordre du jour, puisque rien n'est réglé, des procédures sont toujours en cours. Mais la veille intransigeante de ces bénévoles aura influé dans la réduction du coût des services de l'eau, comme les élus le reconnaissent eux-mêmes.
b[u[Quelle surtarification ?]]ub
En juillet 2007, le processus de négociation entre l'agglo, Véolia et le CIDUE a achoppé, le temps qu'un expert judiciaire nommé en référé rende son avis. Attendu sous 4 mois, les usagers l'espèrent encore. L'expertise doit se prononcer sur le montant de la surtarification pratiquée pendant des années. Si remboursement il y a, il se ferait par le biais d'une « avance sur travaux » sur les réseaux et installations, car il est impossible de calculer le préjudice de chaque consommateur d'eau.
Véolia a reconnu devoir 19 ME (SIVOM et assainissement de Saint-Raphaël), ce qui confortait la position des usagers. Le CIDUE ayant évalué le préjudice à 70 ME environ, il a défini à 31,5 ME « la valeur minimum sur laquelle nous pourrions accepter un accord global ». Les parties en étaient là avant l'interruption des négociations par Élie Brun.
S'ajoutent une indemnité de rupture de contrats (ils s'achèvent tous en 2010) et 10 ME au titre du contrat d'eau que Véolia agite dans l'espoir de conserver les délégations de service public. Gérard Daugreilh a assuré que l'agglo refuserait le paiement des indemnités. Dans le public de l'assemblée générale, un observateur a relevé : « Si nos élus sont sérieux, ils n'ont qu'à ne pas renouveler ce délégataire qui a surfacturé. C'est très simple ! » « D'autant que les deux parties, Véolia et la collectivité, sont en contentieux », a renchéri Philippe Sert, ancien président du CIDUE.
Moins 0,31 E prélevé par m3
L'éventuel retour à une gestion en régie a bien été évoqué par l'assemblée (« Il ne tient qu'à une volonté politique de le faire car une étude montre que, en régie, le prix de l'eau baisse de 20 à 40 % en moyenne »). On vous passe enfin le fastidieux chapitre du surdimensionnement supposé, et réfuté par Philippe De France (cadre de l'agglo), des stations d'épuration du Reyran et d'Agay, pour ne retenir que la « mobilisation d'action civique » proposée par le président du CIDUE René Cova.
En l'espèce, l'assemblée a adopté le principe de retenir des prochaines factures, la surtaxe assainissement (0,31 E par m3), « indûment taxée par erreur de calcul et projection d'augmentation de population maximaliste. Cette rétention est un principe qui demande confirmation en réunion avec d'autres associations et nos adhérents collectifs », a conclu M. Cova.
Sylvain Mouhot
Var Matin
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En juillet 2007, le processus de négociation entre l'agglo, Véolia et le CIDUE a achoppé, le temps qu'un expert judiciaire nommé en référé rende son avis. Attendu sous 4 mois, les usagers l'espèrent encore. L'expertise doit se prononcer sur le montant de la surtarification pratiquée pendant des années. Si remboursement il y a, il se ferait par le biais d'une « avance sur travaux » sur les réseaux et installations, car il est impossible de calculer le préjudice de chaque consommateur d'eau.
Véolia a reconnu devoir 19 ME (SIVOM et assainissement de Saint-Raphaël), ce qui confortait la position des usagers. Le CIDUE ayant évalué le préjudice à 70 ME environ, il a défini à 31,5 ME « la valeur minimum sur laquelle nous pourrions accepter un accord global ». Les parties en étaient là avant l'interruption des négociations par Élie Brun.
S'ajoutent une indemnité de rupture de contrats (ils s'achèvent tous en 2010) et 10 ME au titre du contrat d'eau que Véolia agite dans l'espoir de conserver les délégations de service public. Gérard Daugreilh a assuré que l'agglo refuserait le paiement des indemnités. Dans le public de l'assemblée générale, un observateur a relevé : « Si nos élus sont sérieux, ils n'ont qu'à ne pas renouveler ce délégataire qui a surfacturé. C'est très simple ! » « D'autant que les deux parties, Véolia et la collectivité, sont en contentieux », a renchéri Philippe Sert, ancien président du CIDUE.
Moins 0,31 E prélevé par m3
L'éventuel retour à une gestion en régie a bien été évoqué par l'assemblée (« Il ne tient qu'à une volonté politique de le faire car une étude montre que, en régie, le prix de l'eau baisse de 20 à 40 % en moyenne »). On vous passe enfin le fastidieux chapitre du surdimensionnement supposé, et réfuté par Philippe De France (cadre de l'agglo), des stations d'épuration du Reyran et d'Agay, pour ne retenir que la « mobilisation d'action civique » proposée par le président du CIDUE René Cova.
En l'espèce, l'assemblée a adopté le principe de retenir des prochaines factures, la surtaxe assainissement (0,31 E par m3), « indûment taxée par erreur de calcul et projection d'augmentation de population maximaliste. Cette rétention est un principe qui demande confirmation en réunion avec d'autres associations et nos adhérents collectifs », a conclu M. Cova.
Sylvain Mouhot
Var Matin